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Frais des transactions immobilières

 

Biens titrés et non titrés
De nombreux biens au Maroc ne sont pas titrés (biens "melkia", qui n'ont pas d'existence au niveau du Cadastre). Les délais de titrage pouvant être très longs, et occasionnant des frais supplémentaires, il est fortement recommandé d'acquérir des biens titrés.

  • Droits pour les logements à usage d'habitation et les terrains non bâtis avec engagement de bâtir
  • Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir
  • Frais de l’agence immobilière

Droits pour les logements à usage d'habitation et les terrains non bâtis avec engagement de bâtir
Les chiffres ci-dessous ne concernent que les biens à usage d'habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ou les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans.
(% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)
- Droits d'enregistrement : 2,5 % ;
- Conservation foncière : 1 % + 150 Dirhams (certificat de propriété) ;
- Taxe notariale : 0,5 % ;
- Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dirhams + T.V.A à 7% ;
- Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5 % + 75Dirhams ;
- Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DIRHAMS environ suivant les dossiers ;
- Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 Dirhams ;
- Droits superficiaires : 45 Dirhams par are entamé (zone urbaine); par hectare entamé (zone rurale) ;
- Géomètre : environ 3000 Dirhams ;
- Autres frais (timbres…) : environ 1500 Dirhams ;
Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir
- Droits d'enregistrement : 2,5 % ;
- Taxe notariale : 0,5 % ;
- Conservation foncière : 1 % ;
- Honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DIRHAMS +T.V.A à 7 % ;
- Frais divers (timbres…) : 2 000 DIRHAMS environ.
On notera qu'un étranger ne peut acquérir un terrain à usage agricole.

Frais de l’agence immobilière
Honoraires de vente
Au Maroc, les commissions sur un achat immobilier sont le plus souvent partagées (en général 2% à la charge de l'acquéreur et 2% à la charge du vendeur).
Par ailleurs, ces honoraires sont dégressifs en fonction du montant de la transaction.
Les frais d'agence sont calculés TTC et doivent être annoncés à l'avance.

Honoraires de location
Les honoraires sont de 8.33% HT du loyer annuel (l’équivalent d’un mois). Ils sont à la charge du preneur et sont exigibles à la signature du bail. Sont inclus dans ce montant la rédaction du contrat de bail et sa "légalisation" (enregistrement).
Pour une durée de location inférieure à un an, les honoraires sont calculé au prorata du nombre de mois d’occupation du bien (par exemple pour un contrat de 6 mois, les honoraires de l’agence se montent à 4.16% du loyer annuel) .